Conseil Municipal du 24 mars 1971




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
458INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL. - Délibération - (sans annexe)
459CREATION DE TROIS POSTES SUPPLEMENTAIRES D'ADJOINTS. - Délibération - (sans annexe)
460DESIGNATION DES DELEGUES AU CONSEIL DE DISTRICT URBAIN DE L'AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
461DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DU BUREAU D'AIDE SOCIALE. - Délibération - (sans annexe)
462DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE L'HOPITAL-HOSPICE. - Délibération - (sans annexe)
463ELECTION D'UN MEMBRE AU CONSEIL D'ADMINISTRATIF DE L'HOPITAL HOSPICE, EN REMPLACEMENT DE M. GERMAIN, MAIRE. - Délibération - (sans annexe)